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LE SANITAIRE

Active
Siren642 055 065SA75018 PARIS 18Créée le 13 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SANITAIRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 642 055 065. Son siège social est situé 49-51 R Doudeauville 49-51, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de LE SANITAIRE

Dénomination
LE SANITAIRE
SIREN
642 055 065
SIRET (siège)
642 055 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26642055065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 055 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515J
Date de création
13 février 2003
Siège social
49-51 R DOUDEAUVILLE 49-51, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    642 055 065 00014 · ouvert le 01 mars 1962 · NAF 515J

Documents juridiques de LE SANITAIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SANITAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SANITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2007 · Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur LE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de LE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de LE SANITAIRE est 642 055 065. Le SIRET de son siège social est 642 055 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26642055065.

Où se situe le siège social de LE SANITAIRE ?

Le siège social de LE SANITAIRE est situé 49-51 R Doudeauville 49-51, 75018 Paris 18.

LE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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