LE SAPHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 520 542, LE SAPHIR est une SARL créée le 23 mai 2023. Elle est domiciliée 5 RUE de l'Université du Mirail, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Mina KHOULALI, gérant.
Fiche d'identité de LE SAPHIR
INSEE- Dénomination
- LE SAPHIR
- SIREN
- 952 520 542
- SIRET (siège)
- 952 520 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32952520542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 520 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 5 RUE de l'Université du Mirail, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAPHIR
Restauration traditionnel du type oriental
Finances de LE SAPHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAPHIR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Mohamed nom d'usage : BOUZEGOU. Gérant : KHOULALI Mina nom d'usage : BOUZEGOU BOUZEGOU
Gérant · de mai 2023 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAPHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
952 520 542 00012 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAPHIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SAPHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAPHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/13040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/17181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAPHIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BOUZEGOU Mohamed nom d'usage : BOUZEGOU n'est plus gérant. BOUZEGOU Kaoutar nom d'usage : BOUZEGOU devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur LE SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de LE SAPHIR ?
Le numéro SIREN de LE SAPHIR est 952 520 542. Le SIRET de son siège social est 952 520 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32952520542.
Qui dirige LE SAPHIR ?
LE SAPHIR est dirigée par Mina KHOULALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAPHIR ?
Le siège social de LE SAPHIR est situé 5 RUE de l'Université du Mirail, 31100 Toulouse.
LE SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPHIR.
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