Checkers

LE SAPIN

Active
Siren449 857 911Société civile83120 SAINTE MAXIMECréée le 26 août 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE SAPIN est une société civile immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 857 911. Elle est domiciliée 48 rue Paul Bert, 83120 Sainte Maxime. LE SAPIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Bernard HERTIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SAPIN

Dénomination
LE SAPIN
SIREN
449 857 911
SIRET (siège)
449 857 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38449857911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 857 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 août 2003
Siège social
48 RUE PAUL BERT, 83120, SAINTE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE SAPIN

Inchangées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAPIN

BH

Bernard HERTIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE MAXIMESiègeActif

    449 857 911 00019 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SAPIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Conformité de LE SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERTIG Bernard, Henri, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur LE SAPIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAPIN ?

Le numéro SIREN de LE SAPIN est 449 857 911. Le SIRET de son siège social est 449 857 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449857911.

Qui dirige LE SAPIN ?

LE SAPIN est dirigée par Bernard HERTIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE SAPIN ?

Le siège social de LE SAPIN est situé 48 rue Paul Bert, 83120 Sainte Maxime.

LE SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPIN.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Sainte Maxime

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Sainte Maxime

Entreprises du même secteur à Sainte Maxime

Entreprises à Sainte Maxime

Toutes les entreprises à Sainte Maxime