LE SARMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 122 604, LE SARMENT est une SAS créée le 19 février 2026. Elle est domiciliée 12 RUE des Halles, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PAUL TURUANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE SARMENT
INSEE- Dénomination
- LE SARMENT
- SIREN
- 101 122 604
- SIRET (siège)
- 101 122 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33101122604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 122 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 12 RUE des Halles, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SARMENT
bar à vin, caviste et petite restauration
Finances de LE SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SARMENT
INSEEÉtablissements de LE SARMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
101 122 604 00016 · NAF 4725Z
Documents juridiques de LE SARMENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SARMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SARMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SARMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur LE SARMENT
Quel est le numéro SIREN de LE SARMENT ?
Le numéro SIREN de LE SARMENT est 101 122 604. Le SIRET de son siège social est 101 122 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33101122604.
Qui dirige LE SARMENT ?
LE SARMENT est dirigée par JEAN PAUL TURUANI, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SARMENT ?
Le siège social de LE SARMENT est situé 12 RUE des Halles, 25200 Montbéliard.
LE SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SARMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Montbéliard