LE SARMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SARMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 668 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Famille Auribault, 77184 Emerainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE SARMENT
INSEE- Dénomination
- LE SARMENT
- SIREN
- 349 668 780
- SIRET (siège)
- 349 668 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349668780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 668 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 5 RUE DE LA FAMILLE AURIBAULT, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SARMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SARMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
349 668 780 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SARMENT
INPIComptes annuels de LE SARMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SARMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SARMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur LE SARMENT
Quel est le numéro SIREN de LE SARMENT ?
Le numéro SIREN de LE SARMENT est 349 668 780. Le SIRET de son siège social est 349 668 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349668780.
Où se situe le siège social de LE SARMENT ?
Le siège social de LE SARMENT est situé 5 rue de la Famille Auribault, 77184 Emerainville.
LE SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SARMENT.
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