LE SARMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SARMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 374 202. Son siège social est situé bd Albin Durand Lot Coeur de Ville, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CALIMA DEVELOPPEMENT, gérant.
Fiche d'identité de LE SARMENT
INSEE- Dénomination
- LE SARMENT
- SIREN
- 914 374 202
- SIRET (siège)
- 914 374 202 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60914374202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 374 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- BD ALBIN DURAND LOT COEUR DE VILLE, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SARMENT
Sans activité.
Finances de LE SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SARMENT
INSEECALIMA DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
CALIMA
Autre
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE SARMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
914 374 202 00028 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4110D
- 30133 LES ANGLESActif
914 374 202 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SARMENT
INPIComptes annuels de LE SARMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SARMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SARMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur LE SARMENT
Quel est le numéro SIREN de LE SARMENT ?
Le numéro SIREN de LE SARMENT est 914 374 202. Le SIRET de son siège social est 914 374 202 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60914374202.
Qui dirige LE SARMENT ?
LE SARMENT est dirigée par CALIMA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SARMENT ?
Le siège social de LE SARMENT est situé bd Albin Durand Lot Coeur de Ville, 84260 Sarrians.
LE SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SARMENT.
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