LE SART
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 953 203, LE SART est une SARL créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 B rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de LE SART
INSEE- Dénomination
- LE SART
- SIREN
- 393 953 203
- SIRET (siège)
- 393 953 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393953203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 953 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 106 B RUE JEAN JAURES, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
393 953 203 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 521B
- 59491 VILLENEUVE D'ASCQFermé
393 953 203 00022 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 521B
Documents juridiques de LE SART
INPIConformité de LE SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur LE SART
Quel est le numéro SIREN de LE SART ?
Le numéro SIREN de LE SART est 393 953 203. Le SIRET de son siège social est 393 953 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393953203.
Où se situe le siège social de LE SART ?
Le siège social de LE SART est situé 106 B rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve d'Ascq.
LE SART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SART.
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