LE'SART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE'SART est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 454 084 062. Elle est domiciliée 6 rue Jean-Baptiste Lebas, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DUSART, gérant.
Fiche d'identité de LE'SART
INSEE- Dénomination
- LE'SART
- SIREN
- 454 084 062
- SIRET (siège)
- 454 084 062 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09454084062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 084 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 6 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE'SART
Propriété,administration,exploitation et exception nellement aliénation de tous immeubles.
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Finances de LE'SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE'SART
INSEEÉtablissements de LE'SART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
454 084 062 00016 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE'SART
INPIComptes annuels de LE'SART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE'SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE'SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE'SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE'SART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE'SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE'SART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur LE'SART
Quel est le numéro SIREN de LE'SART ?
Le numéro SIREN de LE'SART est 454 084 062. Le SIRET de son siège social est 454 084 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09454084062.
Qui dirige LE'SART ?
LE'SART est dirigée par JEAN-LOUIS DUSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE'SART ?
Le siège social de LE'SART est situé 6 rue Jean-Baptiste Lebas, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
LE'SART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE'SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE'SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE'SART.
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