LE SART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE SART est une société civile immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 653 392. Elle est domiciliée 1 A AV du Général Leclerc, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas AVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SART
INSEE- Dénomination
- LE SART
- SIREN
- 937 653 392
- SIRET (siège)
- 937 653 392 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55937653392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 653 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 1 A AV du Général Leclerc, 59170, Croix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SART
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
LES OLIVIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LE SART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CroixSiègeActif
937 653 392 00020 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
- 59115 LeersFermé
937 653 392 00012 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SART
INPIComptes annuels de LE SART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE SART
Quel est le numéro SIREN de LE SART ?
Le numéro SIREN de LE SART est 937 653 392. Le SIRET de son siège social est 937 653 392 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55937653392.
Qui dirige LE SART ?
LE SART est dirigée par Thomas AVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SART ?
Le siège social de LE SART est situé 1 A AV du Général Leclerc, 59170 Croix.
LE SART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SART.
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