LE SATELLITE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LE SATELLITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 416 909. Son siège social est situé 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK SCHWARZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SATELLITE
INSEE- Dénomination
- LE SATELLITE
- SIREN
- 380 416 909
- SIRET (siège)
- 380 416 909 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380416909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 416 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SATELLITE
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS AVANT OU APRES ACHEVEMENT - ACCESSOIREMENT LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SATELLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SATELLITE
INSEEÉtablissements de LE SATELLITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
380 416 909 00022 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 4110D
- 74000 ANNECYFermé
380 416 909 00014 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de LE SATELLITE
INPIConformité de LE SATELLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SATELLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SATELLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE SATELLITE
Quel est le numéro SIREN de LE SATELLITE ?
Le numéro SIREN de LE SATELLITE est 380 416 909. Le SIRET de son siège social est 380 416 909 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380416909.
Qui dirige LE SATELLITE ?
LE SATELLITE est dirigée par PATRICK SCHWARZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE SATELLITE ?
Le siège social de LE SATELLITE est situé 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE Seynod, 74000 Annecy.
LE SATELLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SATELLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SATELLITE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Annecy