LE SAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE SAULE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 482 540. Elle est domiciliée 43 rue du Mal de Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BELLETOILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAULE
INSEE- Dénomination
- LE SAULE
- SIREN
- 353 482 540
- SIRET (siège)
- 353 482 540 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79353482540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 482 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 43 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LATTRE DE TASSIGNY, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAULE
L'acquisition la propriété la gestion l'aménagement l'entretien et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage professionnel commercial ou autres usages et notamment d'un bâtiments sis à Alfortville 94140 parc d'activités d'Alfortville sud.
Finances de LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAULE
INSEEÉtablissements de LE SAULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
353 482 540 00021 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
353 482 540 00013 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de LE SAULE
INPIComptes annuels de LE SAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de LE SAULE ?
Le numéro SIREN de LE SAULE est 353 482 540. Le SIRET de son siège social est 353 482 540 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353482540.
Qui dirige LE SAULE ?
LE SAULE est dirigée par ALAIN BELLETOILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAULE ?
Le siège social de LE SAULE est situé 43 rue du Mal de Lattre de Tassigny Lattre de Tassigny, 94700 Maisons-Alfort.
LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULE.
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