LE SAULE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,6 k€
LE SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 231 942. Elle est domiciliée Rte de Fayence le Saule, 83440 Callian. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK NOGUERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAULE
INSEE- Dénomination
- LE SAULE
- SIREN
- 432 231 942
- SIRET (siège)
- 432 231 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32432231942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 231 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 595,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- RTE DE FAYENCE LE SAULE, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAULE
L'acquisition d'immeubles,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles
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Finances de LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
432 231 942 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SAULE
INPIConformité de LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de LE SAULE ?
Le numéro SIREN de LE SAULE est 432 231 942. Le SIRET de son siège social est 432 231 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432231942.
Qui dirige LE SAULE ?
LE SAULE est dirigée par PATRICK NOGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAULE ?
Le siège social de LE SAULE est situé Rte de Fayence le Saule, 83440 Callian.
LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULE.
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