LE SAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 609 814, LE SAULE est une SCI créée le 13 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Saule, 85130 Chanverrie. LE SAULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAULE
INSEE- Dénomination
- LE SAULE
- SIREN
- 533 609 814
- SIRET (siège)
- 533 609 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533609814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 609 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- LE SAULE, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAULE
Acquistion, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
533 609 814 00017 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAULE
INPIConformité de LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de LE SAULE ?
Le numéro SIREN de LE SAULE est 533 609 814. Le SIRET de son siège social est 533 609 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533609814.
Qui dirige LE SAULE ?
LE SAULE est dirigée par LUDOVIC CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAULE ?
Le siège social de LE SAULE est situé Le Saule, 85130 Chanverrie.
LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chanverrie