LE SAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 763 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de la Liberation, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAULE
INSEE- Dénomination
- LE SAULE
- SIREN
- 878 763 432
- SIRET (siège)
- 878 763 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58878763432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 763 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 54 AV DE LA LIBERATION, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAULE
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers, la mise en valeur de ces immeuble, notamment par lédification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction, le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit bail), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social.
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Finances de LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 7 ans
Établissements de LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif
878 763 432 00019 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAULE
INPIConformité de LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-10-14
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de LE SAULE ?
Le numéro SIREN de LE SAULE est 878 763 432. Le SIRET de son siège social est 878 763 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58878763432.
Qui dirige LE SAULE ?
LE SAULE est dirigée par FRANCOIS DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAULE ?
Le siège social de LE SAULE est situé 54 av de la Liberation, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.
LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULE.
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