LE SAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 995 480, LE SAULT est une SCI créée le 16 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Sault, 11200 Thezan-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAULT
INSEE- Dénomination
- LE SAULT
- SIREN
- 497 995 480
- SIRET (siège)
- 497 995 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18497995480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 995 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- DOM DE SAULT, 11200, THEZAN-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAULT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, LE COMPLEMENT OU L'ANNEXE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de LE SAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAULT
INSEEÉtablissements de LE SAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 THEZAN-DES-CORBIERESSiègeActif
497 995 480 00017 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAULT
INPIComptes annuels de LE SAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2017 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-45.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur LE SAULT
Quel est le numéro SIREN de LE SAULT ?
Le numéro SIREN de LE SAULT est 497 995 480. Le SIRET de son siège social est 497 995 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497995480.
Qui dirige LE SAULT ?
LE SAULT est dirigée par NICOLE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAULT ?
Le siège social de LE SAULT est situé Dom de Sault, 11200 Thezan-des-Corbieres.
LE SAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAULT.
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