LE SAUMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SAUMUR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 223 214. Elle est domiciliée 4 Rte le Bourg Rn 151, 36800 Chitray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LE SAUMUR
INSEE- Dénomination
- LE SAUMUR
- SIREN
- 489 223 214
- SIRET (siège)
- 489 223 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489223214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 223 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 4 RTE LE BOURG RN 151, 36800, CHITRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SAUMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAUMUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAUMUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36800 CHITRAYSiègeFermé
489 223 214 00011 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE SAUMUR
INPIComptes annuels de LE SAUMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAUMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAUMUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAUMUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SAUMUR. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-14.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAUMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAUMUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant(e) : LE CHEVILLIER Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur LE SAUMUR
Quel est le numéro SIREN de LE SAUMUR ?
Le numéro SIREN de LE SAUMUR est 489 223 214. Le SIRET de son siège social est 489 223 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489223214.
Où se situe le siège social de LE SAUMUR ?
Le siège social de LE SAUMUR est situé 4 Rte le Bourg Rn 151, 36800 Chitray.
LE SAUMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAUMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAUMUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAUMUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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