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LE SAVEL

Active
Siren489 810 812SARL38520 LE BOURG D'OISANSCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SAVEL est une SARL immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 810 812. Elle est domiciliée 18 rue Gen de Gaulle, 38520 Le Bourg d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LE SAVEL

Dénomination
LE SAVEL
SIREN
489 810 812
SIRET (siège)
489 810 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12489810812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 810 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
18 RUE GEN DE GAULLE, 38520, LE BOURG D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SAVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeFermé

    489 810 812 00011 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LE SAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur LE SAVEL

Quel est le numéro SIREN de LE SAVEL ?

Le numéro SIREN de LE SAVEL est 489 810 812. Le SIRET de son siège social est 489 810 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489810812.

Où se situe le siège social de LE SAVEL ?

Le siège social de LE SAVEL est situé 18 rue Gen de Gaulle, 38520 Le Bourg d'Oisans.

LE SAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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