LE SCENART
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 482 942 869, LE SCENART est une SARL créée le 15 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Canterranne, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.
Fiche d'identité de LE SCENART
INSEE- Dénomination
- LE SCENART
- SIREN
- 482 942 869
- SIRET (siège)
- 482 942 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50482942869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 942 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 642C
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 27 RUE DE LA CANTERRANNE, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SCENART
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SCENART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeFermé
482 942 869 00017 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 642C
Documents juridiques de LE SCENART
INPIConformité de LE SCENART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCENART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCENART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SCENART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PEREZ Daniel Dominique.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur LE SCENART
Quel est le numéro SIREN de LE SCENART ?
Le numéro SIREN de LE SCENART est 482 942 869. Le SIRET de son siège social est 482 942 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482942869.
Où se situe le siège social de LE SCENART ?
Le siège social de LE SCENART est situé 27 rue de la Canterranne, 66300 Trouillas.
LE SCENART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCENART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCENART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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