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LE SCENART

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Siren482 942 869SARL66300 TROUILLASCréée le 15 juin 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 942 869, LE SCENART est une SARL créée le 15 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Canterranne, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de LE SCENART

Dénomination
LE SCENART
SIREN
482 942 869
SIRET (siège)
482 942 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50482942869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 942 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
15 juin 2005
Siège social
27 RUE DE LA CANTERRANNE, 66300, TROUILLAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SCENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SCENART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SCENART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeFermé

    482 942 869 00017 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 642C

Documents juridiques de LE SCENART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Conformité de LE SCENART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCENART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCENART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SCENART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PEREZ Daniel Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur LE SCENART

Quel est le numéro SIREN de LE SCENART ?

Le numéro SIREN de LE SCENART est 482 942 869. Le SIRET de son siège social est 482 942 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482942869.

Où se situe le siège social de LE SCENART ?

Le siège social de LE SCENART est situé 27 rue de la Canterranne, 66300 Trouillas.

LE SCENART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCENART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCENART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.