LE SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SCHUSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 170 412. Son siège social est situé 91 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7708.
Fiche d'identité de LE SCHUSS
INSEE- Dénomination
- LE SCHUSS
- SIREN
- 326 170 412
- SIRET (siège)
- 326 170 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80326170412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 170 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7708
- Date de création
- 22 décembre 1982
- Siège social
- 91 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCHUSS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SCHUSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
326 170 412 00018 · ouvert le 22 décembre 1982 · NAF 7708
Documents juridiques de LE SCHUSS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCHUSS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCHUSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1982
Questions fréquentes sur LE SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de LE SCHUSS ?
Le numéro SIREN de LE SCHUSS est 326 170 412. Le SIRET de son siège social est 326 170 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80326170412.
Où se situe le siège social de LE SCHUSS ?
Le siège social de LE SCHUSS est situé 91 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.
LE SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCHUSS.
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