LE SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 827 264, LE SCHUSS est une SCI créée le 5 janvier 2022. Son siège social est situé 114 Petite rue des Chasses, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SCHUSS
INSEE- Dénomination
- LE SCHUSS
- SIREN
- 908 827 264
- SIRET (siège)
- 908 827 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908827264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 827 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- 114 PETITE RUE DES CHASSES, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SCHUSS
Gestion de patrimoine immobilier, à caractère de bureau ou d'habitation, construction, location et gérance, promotion et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier et immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de LE SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCHUSS
INSEEÉtablissements de LE SCHUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
908 827 264 00015 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SCHUSS
INPIComptes annuels de LE SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCHUSS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCHUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2022-01-04
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur LE SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de LE SCHUSS ?
Le numéro SIREN de LE SCHUSS est 908 827 264. Le SIRET de son siège social est 908 827 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908827264.
Qui dirige LE SCHUSS ?
LE SCHUSS est dirigée par FRANCK DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SCHUSS ?
Le siège social de LE SCHUSS est situé 114 Petite rue des Chasses, 76230 Bois-Guillaume.
LE SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCHUSS.
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