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LE SCORPION

Active
Siren452 503 949SARL11590 CUXAC D'AUDECréée le 11 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SCORPION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 503 949. Elle est domiciliée 25 Che de Traverse, 11590 Cuxac d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE SCORPION

Dénomination
LE SCORPION
SIREN
452 503 949
SIRET (siège)
452 503 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60452503949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 503 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 mars 2004
Siège social
25 CHE DE TRAVERSE, 11590, CUXAC D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SCORPION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SCORPION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11590 CUXAC D'AUDESiègeFermé

    452 503 949 00011 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 7010Z

  • 11430 GRUISSANFermé

    452 503 949 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE SCORPION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SCORPION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCORPION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bajemond James, en sa qualité de gérant de la SARL LE SCORPION, pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SCORPION. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SCORPION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bajemond James, en sa qualité de gérant de la SARL LE SCORPION, pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur LE SCORPION

Quel est le numéro SIREN de LE SCORPION ?

Le numéro SIREN de LE SCORPION est 452 503 949. Le SIRET de son siège social est 452 503 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452503949.

Où se situe le siège social de LE SCORPION ?

Le siège social de LE SCORPION est situé 25 Che de Traverse, 11590 Cuxac d'Aude.

LE SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCORPION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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