LE SCOTTISH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 358 645, LE SCOTTISH est une SARL créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé quai Gaston Boulet 26 Bis, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SCOTTISH
INSEE- Dénomination
- LE SCOTTISH
- SIREN
- 490 358 645
- SIRET (siège)
- 490 358 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490358645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 358 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- QUAI GASTON BOULET 26 BIS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SCOTTISH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCOTTISH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SCOTTISH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
490 358 645 00011 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SCOTTISH
INPIComptes annuels de LE SCOTTISH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCOTTISH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCOTTISH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCOTTISH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 05 août 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pedro JIMENEZ pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCOTTISH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCOTTISH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCOTTISH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pedro JIMENEZ pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur LE SCOTTISH
Quel est le numéro SIREN de LE SCOTTISH ?
Le numéro SIREN de LE SCOTTISH est 490 358 645. Le SIRET de son siège social est 490 358 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490358645.
Où se situe le siège social de LE SCOTTISH ?
Le siège social de LE SCOTTISH est situé quai Gaston Boulet 26 Bis, 76000 Rouen.
LE SCOTTISH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCOTTISH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCOTTISH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCOTTISH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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