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LE SCRIPTORIUM DU SUD

Active
Siren497 990 101SARL32170 MIELANCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 990 101, LE SCRIPTORIUM DU SUD est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 9 rue des Freres l'Eglise Cote Vieille, 32170 Mielan. Son activité principale relève du code NAF 8552Z.

Fiche d'identité de LE SCRIPTORIUM DU SUD

Dénomination
LE SCRIPTORIUM DU SUD
SIREN
497 990 101
SIRET (siège)
497 990 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80497990101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 990 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
9 RUE DES FRERES L'EGLISE COTE VIEILLE, 32170, MIELAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SCRIPTORIUM DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SCRIPTORIUM DU SUD

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane Jean-François MAZET

Gérant(e) · de juin 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SCRIPTORIUM DU SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 MIELANSiègeFermé

    497 990 101 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8552Z

Documents juridiques de LE SCRIPTORIUM DU SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SCRIPTORIUM DU SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCRIPTORIUM DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SCRIPTORIUM DU SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCRIPTORIUM DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SCRIPTORIUM DU SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCRIPTORIUM DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SCRIPTORIUM DU SUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : MAZET Stéphane Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur LE SCRIPTORIUM DU SUD

Quel est le numéro SIREN de LE SCRIPTORIUM DU SUD ?

Le numéro SIREN de LE SCRIPTORIUM DU SUD est 497 990 101. Le SIRET de son siège social est 497 990 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497990101.

Où se situe le siège social de LE SCRIPTORIUM DU SUD ?

Le siège social de LE SCRIPTORIUM DU SUD est situé 9 rue des Freres l'Eglise Cote Vieille, 32170 Mielan.

LE SCRIPTORIUM DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCRIPTORIUM DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCRIPTORIUM DU SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCRIPTORIUM DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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