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LE SEAGULL

Active
Siren799 499 421SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 07 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SEAGULL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 499 421. Elle est domiciliée 39 rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SEAGULL

Dénomination
LE SEAGULL
SIREN
799 499 421
SIRET (siège)
799 499 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33799499421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 499 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
39 RUE PAUL BERT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SEAGULL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEAGULL

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe DUFOUR

Président · de mars 2014 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEAGULL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    799 499 421 00011 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SEAGULL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE SEAGULL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEAGULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEAGULL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEAGULL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2015. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEAGULL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEAGULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEAGULL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2014-01-17

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur LE SEAGULL

Quel est le numéro SIREN de LE SEAGULL ?

Le numéro SIREN de LE SEAGULL est 799 499 421. Le SIRET de son siège social est 799 499 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33799499421.

Où se situe le siège social de LE SEAGULL ?

Le siège social de LE SEAGULL est situé 39 rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime.

LE SEAGULL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEAGULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEAGULL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEAGULL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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