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LE SEBASTOPOL

Active
Siren437 559 420SARL69003 LYONCréée le 02 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 559 420, LE SEBASTOPOL est une SARL créée le 2 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 Crs Lafayette, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE SEBASTOPOL

Dénomination
LE SEBASTOPOL
SIREN
437 559 420
SIRET (siège)
437 559 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67437559420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 559 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2001
Siège social
284 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEBASTOPOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SEBASTOPOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    437 559 420 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Conformité de LE SEBASTOPOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEBASTOPOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 décembre 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aliane Arezki pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEBASTOPOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SEBASTOPOL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aliane Arezki pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur LE SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de LE SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de LE SEBASTOPOL est 437 559 420. Le SIRET de son siège social est 437 559 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437559420.

Où se situe le siège social de LE SEBASTOPOL ?

Le siège social de LE SEBASTOPOL est situé 284 Crs Lafayette, 69003 Lyon.

LE SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEBASTOPOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.