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931 426 480

Active
Siren931 426 480Entrepreneur individuel NantesCréée le 26 juillet 2024

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 426 480

Dénomination
931 426 480
SIREN
931 426 480
SIRET (siège)
931 426 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64931426480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 426 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 426 480

RESTAURATION DE SIEGES ANCIENS ET CONTEMPORAINS

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Dirigeants et représentants de 931 426 480

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 426 480

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    931 426 480 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 931 426 480

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 426 480

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 426 480. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 426 480 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 426 480

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

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