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LE SEILLON

Active
Siren435 036 082SCI39140 BLETTERANSCréée le 19 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEILLON est une SCI immatriculée le 19 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 036 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE DELORME, gérant.

Fiche d'identité de LE SEILLON

Dénomination
LE SEILLON
SIREN
435 036 082
SIRET (siège)
435 036 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30435036082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 036 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2001
Siège social
29 RUE LOUIS XIV LE GRAND, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEILLON

Se reporter aux statuts.

Finances de LE SEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEILLON

PD

PAULETTE DELORME

Gérant

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

JL

JEAN-LOUIS LAMOISE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

Établissements de LE SEILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    435 036 082 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE SEILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur LE SEILLON

Quel est le numéro SIREN de LE SEILLON ?

Le numéro SIREN de LE SEILLON est 435 036 082. Le SIRET de son siège social est 435 036 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30435036082.

Qui dirige LE SEILLON ?

LE SEILLON est dirigée par PAULETTE DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEILLON ?

Le siège social de LE SEILLON est situé 29 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans.

LE SEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEILLON.

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