LE SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SEIZE est une SARL immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 411 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Strasbourg, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par KARINE BENADY, gérant.
Fiche d'identité de LE SEIZE
INSEE- Dénomination
- LE SEIZE
- SIREN
- 534 411 624
- SIRET (siège)
- 534 411 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534411624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 411 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 16 RUE DE STRASBOURG, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEIZE
Restauration traditionnelle, création d'ateliers culinaires et cours de cuisine, débit de boissons (licence IV), salon de thé.
Finances de LE SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEIZE
INSEEÉtablissements de LE SEIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
534 411 624 00016 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SEIZE
INPIComptes annuels de LE SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEIZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2018. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01533
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01379
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-84.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-82.643
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-81.126
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-85.608
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-86.630
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-82.174
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.580
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.289
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
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Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.985
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
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Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.861
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-82.903
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.909
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.884
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
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Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEIZE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2011-10-21
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur LE SEIZE
Quel est le numéro SIREN de LE SEIZE ?
Le numéro SIREN de LE SEIZE est 534 411 624. Le SIRET de son siège social est 534 411 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534411624.
Qui dirige LE SEIZE ?
LE SEIZE est dirigée par KARINE BENADY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEIZE ?
Le siège social de LE SEIZE est situé 16 rue de Strasbourg, 38000 Grenoble.
LE SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEIZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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