LE SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 229 600, LE SEIZE est une SARL créée le 28 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Republique, 63120 Courpiere. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par OLIVIER BASTIEN, gérant.
Fiche d'identité de LE SEIZE
INSEE- Dénomination
- LE SEIZE
- SIREN
- 793 229 600
- SIRET (siège)
- 793 229 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34793229600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 229 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 63120, COURPIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEIZE
INSEEÉtablissements de LE SEIZE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63120 COURPIERESiègeFermé
793 229 600 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A
- 63120 COURPIEREFermé
793 229 600 00010 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SEIZE
INPIComptes annuels de LE SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEIZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2014, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-84.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-82.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-81.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 20-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-86.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-82.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.985
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
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Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
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Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.909
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEIZE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2014, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur LE SEIZE
Quel est le numéro SIREN de LE SEIZE ?
Le numéro SIREN de LE SEIZE est 793 229 600. Le SIRET de son siège social est 793 229 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793229600.
Qui dirige LE SEIZE ?
LE SEIZE est dirigée par OLIVIER BASTIEN, gérant.
Où se situe le siège social de LE SEIZE ?
Le siège social de LE SEIZE est situé 16 rue de la Republique, 63120 Courpiere.
LE SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEIZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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