LE SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SEIZE est une SARL immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 879 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Paris 16-18, 78490 Montfort-l'Amaury. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par HASSAN CHENAYTI, gérant.
Fiche d'identité de LE SEIZE
INSEE- Dénomination
- LE SEIZE
- SIREN
- 813 879 152
- SIRET (siège)
- 813 879 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28813879152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 879 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 octobre 2015
- Siège social
- 16 RUE DE PARIS 16-18, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEIZE
INSEEÉtablissements de LE SEIZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeFermé
813 879 152 00011 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SEIZE
INPIComptes annuels de LE SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEIZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2018. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 01 mars 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEIZE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2015-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2015
Questions fréquentes sur LE SEIZE
Quel est le numéro SIREN de LE SEIZE ?
Le numéro SIREN de LE SEIZE est 813 879 152. Le SIRET de son siège social est 813 879 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28813879152.
Qui dirige LE SEIZE ?
LE SEIZE est dirigée par HASSAN CHENAYTI, gérant.
Où se situe le siège social de LE SEIZE ?
Le siège social de LE SEIZE est situé 16 rue de Paris 16-18, 78490 Montfort-l'Amaury.
LE SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEIZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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