Le Seize
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 635 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 714 683, Le Seize est une société civile créée le 19 février 2024. Elle est domiciliée 16 RUE Carnot, 89200 Avallon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Cloé JODELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Le Seize
INSEE- Dénomination
- Le Seize
- SIREN
- 984 714 683
- SIRET (siège)
- 984 714 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40984714683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 714 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 635 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 16 RUE Carnot, 89200, Avallon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Seize
- L'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans diverses sociétés industrielles, commerciales, libérales, agricoles et immobilières ; - La gestion et l'administration du portefeuille de participations, de placements et de son patrimoine en général, l'animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée et les prestations de services et conseils y afférents ; - L'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de tous biens, droits et valeurs mobilières de tous types et de tous instruments financiers ; - L'acquisition, la souscription, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers de tous genres, y compris l'immobilier démembré, en viager, en pleine propriété, nu ou meublé, d'habitation, professionnel ou autres, détenus directement ou par le biais de société civile ou de société civile de placement immobilier (SCPI, OPCI) ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - L'acquisition, l'administration, la gestion et éventuellement la vente sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'activité de la société de biens meubles, notamment d'œuvres d'art et de voitures de collection ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de Le Seize
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Seize
INSEEÉtablissements de Le Seize
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 AvallonSiègeActif
984 714 683 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de Le Seize
INPIComptes annuels de Le Seize
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Seize. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Seize
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Seize. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Seize. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01544
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-84.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-82.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-81.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 20-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-86.630
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-82.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.580
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.289
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-82.903
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.909
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Seize n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Seize
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur Le Seize
Quel est le numéro SIREN de Le Seize ?
Le numéro SIREN de Le Seize est 984 714 683. Le SIRET de son siège social est 984 714 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984714683.
Qui dirige Le Seize ?
Le Seize est dirigée par Cloé JODELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Seize ?
Le siège social de Le Seize est situé 16 RUE Carnot, 89200 Avallon.
Le Seize est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Seize est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Seize est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Seize.
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