LE SELECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SELECT est une SAS immatriculée le 13 février 2024 sous le numéro SIREN 984 346 916. Elle est domiciliée 531 AV de la Libération, 20600 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par DJAMAL OUSSELLAM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE SELECT
INSEE- Dénomination
- LE SELECT
- SIREN
- 984 346 916
- SIRET (siège)
- 984 346 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17984346916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 346 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 531 AV de la Libération, 20600, Bastia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SELECT
Salon de thé, vente à consommer sur place et à emporter de pâtisseries diverses et glaces, de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack.
Finances de LE SELECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SELECT
INSEEÉtablissements de LE SELECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20600 BastiaSiègeFermé
984 346 916 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SELECT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SELECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SELECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SELECT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/58133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SELECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur LE SELECT
Quel est le numéro SIREN de LE SELECT ?
Le numéro SIREN de LE SELECT est 984 346 916. Le SIRET de son siège social est 984 346 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984346916.
Qui dirige LE SELECT ?
LE SELECT est dirigée par DJAMAL OUSSELLAM, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SELECT ?
Le siège social de LE SELECT est situé 531 AV de la Libération, 20600 Bastia.
LE SELECT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SELECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SELECT.
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