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LE SEMAPHORE

Active
Siren407 650 001SCI85500 LES HERBIERSCréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 650 001, LE SEMAPHORE est une SCI créée le 18 juin 1996. Elle est domiciliée 18 rue de l'Arceau, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE CENS, gérant.

Fiche d'identité de LE SEMAPHORE

Dénomination
LE SEMAPHORE
SIREN
407 650 001
SIRET (siège)
407 650 001 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11407650001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 650 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
18 RUE DE L'ARCEAU, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEMAPHORE

acquisition de tous immeubles ou non batis

Finances de LE SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEMAPHORE

CC

CELINE CENS

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

ND

NICOLAS DAMOUR

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LE SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    407 650 001 00016 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEMAPHORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEMAPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur LE SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de LE SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de LE SEMAPHORE est 407 650 001. Le SIRET de son siège social est 407 650 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407650001.

Qui dirige LE SEMAPHORE ?

LE SEMAPHORE est dirigée par CELINE CENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEMAPHORE ?

Le siège social de LE SEMAPHORE est situé 18 rue de l'Arceau, 85500 Les Herbiers.

LE SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEMAPHORE.

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