LE SEMAPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 135 485, LE SEMAPHORE est une SCI créée le 21 février 2008. Elle est domiciliée 29 RUE Omer Kromwel, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Claude TUTTLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- LE SEMAPHORE
- SIREN
- 503 135 485
- SIRET (siège)
- 503 135 485 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503135485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 135 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 29 RUE Omer Kromwel, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEMAPHORE
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de LE SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEMAPHORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans
Établissements de LE SEMAPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
503 135 485 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEMAPHORE
INPIComptes annuels de LE SEMAPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEMAPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEMAPHORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur LE SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de LE SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de LE SEMAPHORE est 503 135 485. Le SIRET de son siège social est 503 135 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503135485.
Qui dirige LE SEMAPHORE ?
LE SEMAPHORE est dirigée par Jean-Claude TUTTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEMAPHORE ?
Le siège social de LE SEMAPHORE est situé 29 RUE Omer Kromwel, 97200 Fort-de-France.
LE SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEMAPHORE.
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