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LE SEMAPHORE

Active
Siren948 463 989SAS11490 Portel-des-CorbièresCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEMAPHORE est une SAS immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 463 989. Son siège social est situé 1 CHE de Moncal, 11490 Portel-des-Corbières. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Annaëlle RENAULT, président de sas.

Fiche d'identité de LE SEMAPHORE

Dénomination
LE SEMAPHORE
SIREN
948 463 989
SIRET (siège)
948 463 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90948463989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 463 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 février 2023
Siège social
1 CHE de Moncal, 11490, Portel-des-Corbières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEMAPHORE

Prise de participations, par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, la gestion et la cession desdites participations; l'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux.

Finances de LE SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEMAPHORE

AR

Annaëlle RENAULT

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de LE SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11490 Portel-des-CorbièresSiègeActif

    948 463 989 00012 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE SEMAPHORE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEMAPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  1. création

Questions fréquentes sur LE SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de LE SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de LE SEMAPHORE est 948 463 989. Le SIRET de son siège social est 948 463 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948463989.

Qui dirige LE SEMAPHORE ?

LE SEMAPHORE est dirigée par Annaëlle RENAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SEMAPHORE ?

Le siège social de LE SEMAPHORE est situé 1 CHE de Moncal, 11490 Portel-des-Corbières.

LE SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEMAPHORE.

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