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Le Sémaphore

Active
Siren984 944 546Société civile de moyens76600 Le HavreCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Le Sémaphore est une société civile de moyens immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 944 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHA ée John Kennedy, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Rachel FREBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Le Sémaphore

Dénomination
Le Sémaphore
SIREN
984 944 546
SIRET (siège)
984 944 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56984944546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 944 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 février 2024
Siège social
9 CHA ée John Kennedy, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Sémaphore

SCM pour la mise en commun des frais de fonctionnement d'un cabinet médical

Finances de Le Sémaphore

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Sémaphore

RF

Rachel FREBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

KN

Khoa Huân Olivier NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de Le Sémaphore

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    984 944 546 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Le Sémaphore

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Le Sémaphore

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Sémaphore. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Sémaphore

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Sémaphore. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Sémaphore. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Sémaphore n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Sémaphore

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur Le Sémaphore

Quel est le numéro SIREN de Le Sémaphore ?

Le numéro SIREN de Le Sémaphore est 984 944 546. Le SIRET de son siège social est 984 944 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56984944546.

Qui dirige Le Sémaphore ?

Le Sémaphore est dirigée par Rachel FREBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le Sémaphore ?

Le siège social de Le Sémaphore est situé 9 CHA ée John Kennedy, 76600 Le Havre.

Le Sémaphore est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Sémaphore est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Sémaphore est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Sémaphore.

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