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LE SEPT

Active
Siren381 626 514SARL24150 PRESSIGNAC-VICQCréée le 16 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SEPT est une SARL immatriculée le 16 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 626 514. Elle est domiciliée à Pressignac-Vicq (24150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
381 626 514
SIRET (siège)
381 626 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00381626514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 626 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 mars 1991
Siège social
24150, PRESSIGNAC-VICQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24150 PRESSIGNAC-VICQSiègeFermé

    381 626 514 00016 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 553A

  • 24100 BERGERACFermé

    381 626 514 00024 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LE SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1991

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 381 626 514. Le SIRET de son siège social est 381 626 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381626514.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé 24150 Pressignac-Vicq.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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