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LE SEPT

Active
Siren398 640 318SARL06300 NICECréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 640 318, LE SEPT est une SARL créée le 11 octobre 1994. Son siège social est situé 7 rue Raoul Bosio, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
398 640 318
SIRET (siège)
398 640 318 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12398640318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 640 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
7 RUE RAOUL BOSIO, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    398 640 318 00018 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LE SEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 398 640 318. Le SIRET de son siège social est 398 640 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398640318.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé 7 rue Raoul Bosio, 06300 Nice.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEPT.

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