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LE SEPT

Active
Siren530 860 667SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 860 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Porte Aiguiere, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
530 860 667
SIRET (siège)
530 860 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26530860667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 860 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
16 RUE PORTE AIGUIERE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    530 860 667 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4772A

Documents juridiques de LE SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 530 860 667. Le SIRET de son siège social est 530 860 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530860667.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé 16 rue Porte Aiguiere, 43000 Le Puy-en-Velay.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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