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LE SEPT

Active
Siren537 674 772SARL11000 CARCASSONNECréée le 04 novembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 674 772. Son siège social est situé 49 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. YANN CORBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
537 674 772
SIRET (siège)
537 674 772 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76537674772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 674 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
49 AV DOCTEUR HENRI GOUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SEPT

bar discothèque restaurant

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

YC

YANN CORBEL

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrice SATGE

Gérant(e) · de novembre 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    537 674 772 00026 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 5630Z

  • 11000 CARCASSONNEActif

    537 674 772 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE SEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEPT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : CORBEL Yann, Alain, Marie

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2011-12-15

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 537 674 772. Le SIRET de son siège social est 537 674 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76537674772.

Qui dirige LE SEPT ?

LE SEPT est dirigée par YANN CORBEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé 49 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

LE SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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