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LE SEPT

Active
Siren818 252 520SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 05 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 252 520, LE SEPT est une SCI créée le 5 février 2016. Son siège social est situé 7 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CARE, gérant.

Fiche d'identité de LE SEPT

Dénomination
LE SEPT
SIREN
818 252 520
SIRET (siège)
818 252 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09818252520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 252 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2016
Siège social
7 RTE D'ALBI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEPT

Acquisition, administration et exploitation de terrains, immeubles, exploitation par voie de baux de location, détentions et prises de participations dans toute structure pouvant être rattachée à l'objet social.

Finances de LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEPT

S

SARL CARE IMMOBILIER

Autre

CC

CLAUDE CARE

Gérant

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de LE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    818 252 520 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LUFUNGULA Joséphine nom d'usage : CARE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?

Le numéro SIREN de LE SEPT est 818 252 520. Le SIRET de son siège social est 818 252 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818252520.

Qui dirige LE SEPT ?

LE SEPT est dirigée par CLAUDE CARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEPT ?

Le siège social de LE SEPT est situé 7 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou.

LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEPT.

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