LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 979 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Tan, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ALAIN Proum exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEPT
INSEE- Dénomination
- LE SEPT
- SIREN
- 914 979 257
- SIRET (siège)
- 914 979 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64914979257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 979 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE DU TAN, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEPT
La restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons non alcoolisées
Finances de LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEPT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de juin 2022 à juillet 2024
Président · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
914 979 257 00013 · ouvert le 25 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SEPT
INPIComptes annuels de LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2025. Clôturée le 03 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-16.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
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Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.031
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 20-84.067
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-84.755
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.136
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.839
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-83.074
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.058
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-85.620
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-84.246
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-87.174
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-86.418
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18-80.418
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18-85.729
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 18-80.176
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-87.424
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.656
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-83.733
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.663
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Décision du 07 mai 2018 · N° 17-85.742
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.233
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.831
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.918
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.114
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-86.898
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.588
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.429
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Décision du 07 juin 2017 · N° 15-87.214
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-80.322
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-84.120
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.761
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.083
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 12-81.707
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-81.698
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.290
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.335
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-85.136
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.879
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-85.471
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.897
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-83.287
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 14-82.076
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-81.679
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.694
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Décision du 07 juin 2016 · N° 15-87.755
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-80.988
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-81.119
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-85.359
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-80.914
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-82.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Président partant : Amimi, Mohamed Dhia ; nomination du Président : Proum, Alain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-25
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?
Le numéro SIREN de LE SEPT est 914 979 257. Le SIRET de son siège social est 914 979 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914979257.
Qui dirige LE SEPT ?
LE SEPT est dirigée par ALAIN Proum, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SEPT ?
Le siège social de LE SEPT est situé 6 rue du Tan, 77100 Meaux.
LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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