LE SEPULCRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
LE SEPULCRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 971 842. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue Saint Sépulcre, 62500 Saint-Omer. LE SEPULCRE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FRANCOIS-ALBERT LANOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEPULCRE
INSEE- Dénomination
- LE SEPULCRE
- SIREN
- 509 971 842
- SIRET (siège)
- 509 971 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13509971842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 971 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 janvier 2009
- Siège social
- 19 RUE 19 rue Saint Sépulcre, 62500, Saint-Omer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SEPULCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEPULCRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de janvier 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SEPULCRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62500 Saint-OmerSiègeFermé
509 971 842 00018 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SEPULCRE
INPIConformité de LE SEPULCRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEPULCRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2010 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEPULCRE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 92-41.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEPULCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SEPULCRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2010-12-23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2010 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : LANOY François-Albert Cornil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2009
Questions fréquentes sur LE SEPULCRE
Quel est le numéro SIREN de LE SEPULCRE ?
Le numéro SIREN de LE SEPULCRE est 509 971 842. Le SIRET de son siège social est 509 971 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509971842.
Qui dirige LE SEPULCRE ?
LE SEPULCRE est dirigée par FRANCOIS-ALBERT LANOY, gérant.
Où se situe le siège social de LE SEPULCRE ?
Le siège social de LE SEPULCRE est situé 19 RUE 19 rue Saint Sépulcre, 62500 Saint-Omer.
LE SEPULCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEPULCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEPULCRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEPULCRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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