LE SEQUOIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE SEQUOIA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 235 352. Son siège social est situé 8 C RUE du General Moreigne, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Camille MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEQUOIA
INSEE- Dénomination
- LE SEQUOIA
- SIREN
- 931 235 352
- SIRET (siège)
- 931 235 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47931235352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 235 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 8 C RUE du General Moreigne, 68480, Ferrette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEQUOIA
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés ; la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens de la société, en particulier à l'occasion d'emprunts souscrits par les associés pour apporter ou augmenter le capital de la société, sous la limite que ces opérations se rattachent à l'objet social et ne modifient pas le caractère civil de la société ; la participation directe ou indirecte à toutes sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de LE SEQUOIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEQUOIA
INSEEÉtablissements de LE SEQUOIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 FerretteSiègeActif
931 235 352 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEQUOIA
INPIComptes annuels de LE SEQUOIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEQUOIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEQUOIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEQUOIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-11
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE SEQUOIA
Quel est le numéro SIREN de LE SEQUOIA ?
Le numéro SIREN de LE SEQUOIA est 931 235 352. Le SIRET de son siège social est 931 235 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931235352.
Qui dirige LE SEQUOIA ?
LE SEQUOIA est dirigée par Camille MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEQUOIA ?
Le siège social de LE SEQUOIA est situé 8 C RUE du General Moreigne, 68480 Ferrette.
LE SEQUOIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEQUOIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEQUOIA.
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