LE SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE SERRE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 921 986. Son siège social est situé 9 B Pl John Rewald les Patios de Forbin, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL SCHAEFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SERRE
INSEE- Dénomination
- LE SERRE
- SIREN
- 401 921 986
- SIRET (siège)
- 401 921 986 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01401921986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 921 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- 9 B PL JOHN REWALD LES PATIOS DE FORBIN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SERRE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous location des biens immobiliers acquis ou loués par elle ou qui seront apportés.
Finances de LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de LE SERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
401 921 986 00022 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820A
- 04400 UVERNET FOURSFermé
401 921 986 00014 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SERRE
INPIComptes annuels de LE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SERRE ?
Le numéro SIREN de LE SERRE est 401 921 986. Le SIRET de son siège social est 401 921 986 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401921986.
Qui dirige LE SERRE ?
LE SERRE est dirigée par JEAN-PAUL SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SERRE ?
Le siège social de LE SERRE est situé 9 B Pl John Rewald les Patios de Forbin, 13100 Aix-en-Provence.
LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SERRE.
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