LE SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
LE SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 832 994. Elle est domiciliée 1 Che du Serre Chevalley Jacques, 30340 Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHEVALLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SERRE
INSEE- Dénomination
- LE SERRE
- SIREN
- 418 832 994
- SIRET (siège)
- 418 832 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85418832994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 832 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- 1 CHE DU SERRE CHEVALLEY JACQUES, 30340, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SERRE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET PLUS PARTICULIEREMENT LOT NO S51, 73 RESIDENCE ESPEROU A ALES.
Finances de LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SERRE
INSEEÉtablissements de LE SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 MONSSiègeActif
418 832 994 00010 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SERRE
INPIComptes annuels de LE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SERRE ?
Le numéro SIREN de LE SERRE est 418 832 994. Le SIRET de son siège social est 418 832 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418832994.
Qui dirige LE SERRE ?
LE SERRE est dirigée par JACQUES CHEVALLEY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SERRE ?
Le siège social de LE SERRE est situé 1 Che du Serre Chevalley Jacques, 30340 Mons.
LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SERRE.
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