LE SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 550 011. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue de Trepillot, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOREIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SET
INSEE- Dénomination
- LE SET
- SIREN
- 811 550 011
- SIRET (siège)
- 811 550 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00811550011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 550 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mai 2015
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de Trepillot, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SET
restaurant événementiel animation prestations de services et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de LE SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans
Établissements de LE SET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
811 550 011 00019 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SET
INPIComptes annuels de LE SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 18/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2015
Questions fréquentes sur LE SET
Quel est le numéro SIREN de LE SET ?
Le numéro SIREN de LE SET est 811 550 011. Le SIRET de son siège social est 811 550 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811550011.
Qui dirige LE SET ?
LE SET est dirigée par PHILIPPE MOREIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE SET ?
Le siège social de LE SET est situé 16 RUE 16 rue de Trepillot, 25000 Besançon.
LE SET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SET.
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