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LE SEUIL

Active
Siren820 932 580SCI45480 OUTARVILLECréée le 14 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 932 580, LE SEUIL est une SCI créée le 14 juin 2016. Elle est domiciliée 16 rue de Melleray, 45480 Outarville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIQUE DESCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SEUIL

Dénomination
LE SEUIL
SIREN
820 932 580
SIRET (siège)
820 932 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53820932580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 932 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
133 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2016
Siège social
16 RUE DE MELLERAY, 45480, OUTARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEUIL

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme desdits immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SEUIL

FD

FREDERIQUE DESCLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

SL

SYLVAIN LEVRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LE SEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 OUTARVILLESiègeActif

    820 932 580 00013 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Conformité de LE SEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur LE SEUIL

Quel est le numéro SIREN de LE SEUIL ?

Le numéro SIREN de LE SEUIL est 820 932 580. Le SIRET de son siège social est 820 932 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820932580.

Qui dirige LE SEUIL ?

LE SEUIL est dirigée par FREDERIQUE DESCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEUIL ?

Le siège social de LE SEUIL est situé 16 rue de Melleray, 45480 Outarville.

LE SEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEUIL.

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