LE SEVEN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
LE SEVEN est une SCI immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 591 214. Elle est domiciliée 9 av de la Caramoun, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
Fiche d'identité de LE SEVEN
INSEE- Dénomination
- LE SEVEN
- SIREN
- 422 591 214
- SIRET (siège)
- 422 591 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422591214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 591 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 975,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1999
- Date de radiation
- 28 août 2026
- Siège social
- 9 AV DE LA CARAMOUN, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE SEVEN
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobiliers, propriété, administration et exploitation.
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Finances de LE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVEN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
422 591 214 00016 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEVEN
INPIComptes annuels de LE SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/17218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur LE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?
Le numéro SIREN de LE SEVEN est 422 591 214. Le SIRET de son siège social est 422 591 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422591214.
Qui dirige LE SEVEN ?
LE SEVEN est dirigée par PHILIPPE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEVEN ?
Le siège social de LE SEVEN est situé 9 av de la Caramoun, 11370 Leucate.
LE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Non, LE SEVEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
LE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.
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