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LE SEVEN

Active
Siren447 640 483SARL68000 COLMARCréée le 19 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une SARL immatriculée le 19 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 640 483. Son siège social est situé 6 RUE 6 RUE des Trois Epis COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 554B. Elle est dirigée par PHILIPPE EDEL, gérant.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
447 640 483
SIRET (siège)
447 640 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14447640483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 640 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
6 RUE 6 RUE des Trois Epis COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

PE

PHILIPPE EDEL

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    447 640 483 00015 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 554B

Documents juridiques de LE SEVEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00164, 4J n° 08/00999, date de cessation des paiements : 31 décembre 2005

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 94/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00164, 4J n° 08/00999, date de cessation des paiements : 31 décembre 2005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 94/07. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 447 640 483. Le SIRET de son siège social est 447 640 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447640483.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par PHILIPPE EDEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 6 RUE 6 RUE des Trois Epis COLMAR, 68000 Colmar.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEVEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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